Creation entreprise:
Maurice

La République de Maurice est renommée pour son économie stable, son infrastructure robuste et ses politiques favorables aux investisseurs. Stratégiquement située, elle sert de pont entre l’Afrique et l’Asie, attirant des entrepreneurs du monde entier. Son système fiscal avantageux et sa main-d’œuvre diversifiée et multilingue lui ont valu une réputation de destination de choix pour les entreprises internationales et les activités offshore.

Pourquoi ouvrir une entreprise à Maurice ?

Maurice offre un environnement commercial propice avec son système réglementaire simple et toute une gamme d’incitations fiscales. Le gouvernement local encourage activement les investissements étrangers, en faisant un choix de premier ordre pour les entrepreneurs à la recherche d’optimisation fiscale et d’un emplacement géographique stratégique. Les avantages fiscaux sont particulièrement attrayants pour les entreprises orientées vers les services et celles cherchant à établir des sociétés holdings.

Avantages

Créer une entreprise à Maurice offre une myriade d’avantages. Maurice est connue pour son infrastructure solide et favorable aux entreprises, son système fiscal avantageux, et un gouvernement qui soutient activement l’investissement étranger. Cela en a fait un lieu privilégié pour de nombreuses entreprises internationales. Non seulement Maurice offre un environnement commercial sain, mais son emplacement stratégique sert de pont tant vers les marchés asiatiques qu’africains. Examinons certains des principaux avantages de la création d’une entreprise dans cette nation insulaire :

Inconvénients

Bien que Maurice offre de nombreux avantages pour les entreprises, il y a aussi des défis à considérer lors de la création d’une entreprise sur place. Il est crucial de peser ces défis par rapport aux avantages afin de prendre une décision éclairée. Voici certains des inconvénients potentiels de la création d’une entreprise à Maurice :

Secteurs les plus populaires pour créer une entreprise à Maurice

Le secteur financier, le tourisme, l’immobilier et l’agro-business sont parmi les secteurs les plus populaires à Maurice. La réputation de l’île en tant que centre financier, combinée à sa beauté pittoresque, rend à la fois les services financiers et le tourisme des secteurs lucratifs. L’immobilier, en particulier les propriétés de luxe, a connu une montée en raison des investissements étrangers. De plus, Maurice a une riche tradition de culture de la canne à sucre, faisant de l’agro-business un secteur viable.

Système fiscal à Maurice

Maurice se vante d’un système fiscal transparent et efficace, caractérisé par des taux d’imposition modérés, l’absence de taxe sur les plus-values et l’absence de retenues à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances. Le réseau d’Accords de Double Imposition (ADI) renforce davantage son attrait en tant que destination commerciale.

Impôts

Le système fiscal de Maurice est simple et favorable aux entreprises. Les entreprises, tant les entités commerciales locales qu’internationales, sont imposées à un taux fixe de 15 %. Toutefois, grâce à l’application de crédits d’impôt, le taux effectif peut être réduit, parfois même jusqu’à zéro. Les revenus perçus hors de Maurice peuvent être exemptés d’imposition, faisant de Maurice un emplacement favorable pour les sociétés holdings. Il n’y a pas de taxe sur les plus-values, pas de droits de succession et pas de droits de timbre sur les transferts d’actions. De plus, les dividendes, intérêts et redevances ne sont pas soumis à une retenue à la source.

TVA à Maurice

Le taux standard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à Maurice est de 15 %. Elle est perçue sur les biens et services à chaque étape du processus de production et de distribution. Cependant, certains biens et services sont taxés à taux zéro ou sont exemptés, offrant un allégement aux entreprises et aux consommateurs.

Règles CFC

Maurice n’avait pas de règles spécifiques relatives aux Sociétés Étrangères Contrôlées (CFC).

Exigence

Directeur local

Une entreprise à Maurice n’est pas nécessairement tenue de nommer un directeur qui est résident ou citoyen de Maurice. Cependant, pour certains avantages fiscaux, un directeur résident peut être nécessaire.

Secrétaire local

Il n’y a pas d’exigence stricte pour les entreprises à Maurice de nommer un secrétaire qui est résident ou citoyen.

Déclaration annuelle

Les entreprises à Maurice doivent déposer une déclaration annuelle, détaillant leur performance financière et autres détails pertinents, pour assurer la conformité avec la réglementation locale.

Comptes vérifiés

Les grandes entreprises, en particulier celles traitant avec des clients et des investissements étrangers, doivent faire auditer leurs comptes. Cela assure la transparence et le respect des normes financières internationales.

Types d’entreprise à Maurice

Domestic Company (DC)

L’incorporation et le fonctionnement d’une Domestic Company (DC) à Maurice sont largement régis par la loi sur les sociétés de 2001. Contrairement aux autres classifications d’entreprises disponibles dans cette juridiction, les DC s’adressent généralement au marché local, fournissant des biens et des services principalement dans le pays. Bien qu’il n’y ait aucune restriction sur la propriété étrangère d’une DC, elle est fondamentalement mauricienne dans sa portée opérationnelle.

Bien qu’il n’y ait pas de capital social minimum stipulé pour établir une DC, la pratique financière au sein de l’entreprise doit se conformer aux normes prudentielles stipulées par la Commission des Services Financiers. De plus, la fiscalité joue un rôle pivot dans la gestion financière d’une DC. Soumises à un taux d’imposition des sociétés de 15%, ces entités bénéficient également des avantages accordés par le réseau d’accords de double imposition (DTAA) que Maurice a avec de nombreux pays. Cela permet aux investisseurs locaux et étrangers d’optimiser leur efficacité fiscale tout en assurant la conformité avec les lois fiscales locales et internationales.

Global Business Company (GBC)

La catégorie Global Business Company (GBC) consolide Maurice en tant que juridiction reconnue pour les entreprises mondiales. Les GBC, bien qu’incorporées à Maurice, conduisent généralement leurs activités commerciales principalement en dehors des frontières nationales. Une caractéristique notable des GBC est leur large utilisation par les investisseurs internationaux pour optimiser l’efficacité fiscale mondiale en tirant parti du vaste réseau de traités que Maurice a établi avec plusieurs pays.

Le cadre GBC est formulé pour être robuste mais flexible, afin de répondre aux différentes exigences des entreprises et des investisseurs internationaux. Avec une condition préalable modeste d’un capital social minimum de 1 USD, il permet à des entités de diverses échelles financières d’établir leurs opérations sous cette structure. Il est essentiel de noter que bien que les GBC soient soumises à un taux d’imposition des sociétés standard de 15%, elles peuvent potentiellement être éligibles à des crédits d’impôt étrangers, ce qui peut alléger notablement le taux d’imposition effectif.

Global Business Company 2 (GBC 2) (not available anymore)

La Global Business Company 2 (GBC 2) est un type d’entité qui, pendant une période, a été un véhicule privilégié pour les affaires et les investissements internationaux en raison de son statut fiscalement neutre à Maurice. Historiquement, les entités GBC 2 étaient instrumentales pour les entrepreneurs et les entités cherchant à faciliter le commerce international, détenir des actifs mondiaux et gérer la richesse de manière fiscalement efficace sans être soumis au régime fiscal des sociétés locales.

Il est vital de reconnaître qu’à compter du 1er janvier 2019, la classification GBC 2 a été abolie suite à des modifications de la Loi sur les services financiers et de la Loi sur l’impôt sur le revenu en conformité avec les directives de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et les principes fiscaux de l’UE. Les entreprises GBC 2 existantes ont été protégées jusqu’au 30 juin 2021, date à laquelle elles ont été soit dissoutes, soit transformées en une classification d’entreprise différente.

Authorised Company (AC)

Dans l’environnement financier animé de Maurice, la Authorised Company (AC) s’est établie comme un modèle populaire parmi les investisseurs et entreprises étrangers. Sans exigence de capital social minimum et avec des avantages d’exemption fiscale, elle offre un environnement accueillant pour un large éventail de projets mondiaux.

La Authorised Company est principalement conçue pour répondre aux entreprises qui réalisent la majeure partie de leurs transactions et gestion en dehors de Maurice, facilitant ainsi le commerce et les affaires internationaux. Cette structure corporative propose un cadre robuste et fiable pour les investisseurs à la recherche d’une configuration simplifiée avec des obligations statutaires minimales. Le schéma législatif entourant les Authorised Companys est particulièrement orienté vers la réduction de l’impédance bureaucratique et l’activation de voies opérationnelles plus lisses pour les entreprises.

L’Authorised Company, couramment indiquée par l’ajout de “AC” au nom de la société, définit une structure qui n’est pas soumise aux mêmes conformités réglementaires rigides ou astreignantes souvent rencontrées dans d’autres juridictions. Elle devient particulièrement attractive pour les entreprises qui visent à gérer les coûts efficacement tout en tirant parti des avantages d’une présence commerciale internationale. À la lumière des aspects mentionnés ci-dessus, les entreprises sous le modèle de Authorised Companys à Maurice ont constamment démontré une forte propension pour la portée mondiale et les engagements commerciaux internationaux.

Limited Liability Company (LLC)

La Limited Liability Company, notablement marquée du « LLC » après le nom de l’entité, se distingue comme un type d’incorporation distinct à Maurice, connu pour trouver un équilibre entre flexibilité et protection juridique. Avec une exigence de capital social minimum d’une seule Roupie mauricienne, elle constitue un point d’entrée clair tant pour les entreprises naissantes que pour les entités stables cherchant à diversifier leurs opérations.

L’un des attributs les plus significatifs d’une LLC est la protection juridique qu’elle offre à ses membres. La responsabilité financière des actionnaires est limitée à leur investissement dans l’entreprise, protégeant les actifs personnels des obligations financières de l’entreprise. Une telle structure s’avère bénéfique pour atténuer les risques financiers impliqués, offrant ainsi une plateforme sécurisée particulièrement propice pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Le taux d’imposition pour les LLC à Maurice est fixé à 15%, un taux compétitif par rapport aux normes mondiales. Cette structure fiscale cherche à établir un juste équilibre, assurant que les entreprises contribuent à l’économie nationale sans être financièrement surchargées. La LLC à Maurice incarne donc une atmosphère favorable aux entreprises, combinant facilité de gestion et prudence financière avec une structure juridique solide et sûre, en faisant ainsi une option attrayante pour une myriade d’entreprises et investisseurs, locaux comme internationaux.

Limited Partnership (LP)

Le Limited Partnership (LP) à Maurice offre une plateforme remarquable pour les investisseurs et les entreprises, combinant les avantages traditionnels de la responsabilité limitée et la flexibilité inhérente aux partenariats. Notamment considéré comme une fusion des caractéristiques présentes dans les sociétés et les partenariats, les LP sont devenus progressivement un incontournable dans le secteur de l’investissement, notamment dans le domaine du capital-investissement.

Dans un LP mauricien, les partenaires peuvent être séparés en deux catégories principales : les partenaires généraux et les partenaires limités. Les partenaires généraux portent habituellement une responsabilité illimitée et sont souvent impliqués dans la gestion du partenariat. À l’inverse, les partenaires limités ont généralement leur responsabilité limitée à leur investissement et s’abstiennent habituellement de participer aux activités de gestion, offrant une sauvegarde contre les éventuelles responsabilités professionnelles.

La fiscalité à Maurice propose une approche nuancée où la charge fiscale est, dans une certaine mesure, modelée par les arrangements spécifiques et les opérations de l’entité. Ainsi, une planification complète et méticuleuse est requise pour naviguer à travers le paysage fiscal, assurant le respect de toutes les régulations pertinentes et l’utilisation optimale des concessions et traités disponibles.

Limited Liability Partnership (LLP)

Il est à noter qu’il semble y avoir une erreur typographique dans les constantes fournies, car les deux types d’entreprises sont désignés par « LLP ». En supposant que le deuxième type visé était le Limited Liability Partnership (LLP), notre exposé s’oriente vers ce type d’entité. Le LLP à Maurice combine la flexibilité structurelle d’un partenariat avec le bouclier de responsabilité généralement attribué aux sociétés, générant une entité hybride apte à répondre à de nombreux modèles d’affaires et industries.

De manière similaire au LP, un LLP permet aux partenaires de récolter les avantages d’une responsabilité limitée tout en permettant l’emploi de pratiques de gestion stratégique et opérationnelle couramment trouvées dans les partenariats. Cependant, les LLP introduisent un avantage distinct : tous les partenaires jouissent de l’avantage d’une responsabilité limitée, tout en maintenant la capacité de s’impliquer dans la gestion de l’entreprise, sans le risque d’invalider leur statut de responsabilité protégée.

Le cadre fiscal à Maurice offre une opportunité pour les entreprises d’utiliser judicieusement divers aspects à leur avantage, à condition qu’elles soient en stricte conformité avec les lois et directives fiscales locales et internationales. La réputation du pays en tant que juridiction stable, régulée et transparente renforce davantage son attrait, offrant un environnement propice et robuste pour les entreprises pour prospérer au milieu du paysage financier mondial dynamiquement évolutif.

Protected Cell Company (PCC) – Société à Cellules Protégées (SCP)

La Protected Cell Company (PCC) a, au cours de la dernière décennie, bourgeonné en tant que structure remarquable et innovante au sein du paysage financier de Maurice. Cette structure corporative, particulièrement louée dans les secteurs de l’assurance et des fonds d’investissement collectifs, présente une architecture unique qui sépare et protège les actifs et passifs des différentes cellules au sein de la même entreprise.

Le principe central émanant du cadre PCC est la ségrégation légale des actifs et passifs entre différentes cellules, tout en opérant sous une seule entité corporative. C’est-à-dire, les dettes d’une cellule n’affecteraient pas les actifs d’une autre, fournissant un écosystème financier isolé qui sauvegarde les investissements et atténue les risques.

Cette structure nuancée ne facilite pas seulement la gestion des risques et aide à la protection des actifs, mais sert aussi de plateforme à multiples facettes, soutenant un spectre d’activités d’investissement et de services financiers. Par conséquent, les investisseurs et entités peuvent structurer minutieusement leurs investissements et gérer les risques au sein d’une entité corporative à la fois singulière et compartimentée.

Variable Capital Company (VCC)

Entreprendre un voyage à travers le cadre réglementaire de la Société à Variable Capital Company (VCC) dévoile une tapisserie de flexibilité et de capacités de gestion financière puissantes, particulièrement estimées dans le domaine de la gestion de fonds à Maurice. La VCC est une structure corporative qui est adaptée pour accommoder les besoins spécifiques et la dynamique des fonds d’investissement, leur fournissant un mécanisme agile et fluide pour gérer leur capital.

La pierre angulaire de la VCC réside dans sa capacité à varier son capital social avec facilité, s’alignant parfaitement avec le flux et le reflux intrinsèques des opérations de gestion de fonds. Les investisseurs peuvent racheter et émettre des actions à leur valeur nette d’actif, sans la nécessité ardue de se conformer à une contrainte de capital fixe, assurant ainsi un cadre de gestion du capital agile et réactif qui résonne de manière cohérente avec la dynamique fluctuante du marché et les stratégies d’investissement.

De plus, la structure VCC permet aux fonds de créer de multiples sous-fonds sous un parapluie corporatif unique, chacun opérant indépendamment et isolé des vicissitudes fiscales de ses homologues. Cela permet une approche d’investissement diversifiée sous une structure de gouvernance unifiée, optimisant l’efficacité opérationnelle et assurant une conformité réglementaire robuste à travers une myriade d’initiatives d’investissement.

Private Trust Company (PTC)

La création d’une Private Trust Company (PTC) à Maurice sert de mécanisme habile pour gérer et dicter les affaires d’une fiducie spécifique ou d’un groupe de fiducies, fondamentalement instituées pour les familles aisées ou les conglomérats. Dans le cadre juridique mauricien, la PTC opère sous l’égide de la Commission des services financiers et n’est pas offerte au grand public.

Cette architecture financière a gagné en popularité en raison de sa flexibilité et de sa capacité à répondre aux besoins distincts, souvent sophistiqués, des individus et des familles à haute valeur nette. Notamment, une PTC est particulièrement utile lorsqu’il s’agit d’assurer la confidentialité, la structuration financière sur mesure, et de faciliter un degré de contrôle amélioré sur la gestion et la disposition des actifs de la fiducie.

Tout en améliorant l’exercice du contrôle, le cadre de la PTC protège simultanément les actifs, planifie efficacement la succession, et aborde vigoureusement une multitude de casse-têtes de gestion de patrimoine, entrelaçant ainsi l’efficacité financière avec la planification stratégique familiale ou corporative.

Mauritius Foundation

La Mauritius Foundation, en tant que concept, infuse le paysage juridique mauricien d’un véhicule qui est l’équivalent d’un hybride, fusionnant les caractéristiques intrinsèques aux fiducies et aux sociétés. Par conséquent, elle est apparue comme une entité offrant aux donateurs un niveau consommé de contrôle sur leurs actifs, tout en établissant simultanément une séparation juridique entre les actifs personnels du fondateur et les actifs installés dans la fondation.

Prévalant en vertu de la Loi sur les Fondations de 2012, la Mauritius Foundation permet la gestion des actifs, la planification successorale, et la protection du patrimoine avec une couche supplémentaire d’avantages juridiques et fiscaux. Elle fonctionne comme une entité indépendante, possédant sa propre personnalité juridique et, par conséquent, a la capacité de détenir des actifs, de poursuivre et d’être poursuivi en son propre nom.

Une myriade de facteurs, incluant, mais sans s’y limiter, sa capacité à délimiter clairement les rôles des bénéficiaires et des membres du conseil, ses dispositions inhérentes en matière de confidentialité, et son aptitude à perdurer perpétuellement, se combinent pour faire de la Mauritius Foundation un choix judicieux pour ceux qui cherchent à amalgamer contrôle, protection, et planification future dans un seul véhicule financier.

Sole Proprietorship

L’attrait de la création d’une Sole Proprietorship à Maurice provient principalement de sa simplicité et des impositions réglementaires minimales. En tant que structure commerciale, elle est entièrement possédée par une seule personne, offrant une facilité de configuration mais venant avec le point pivot de la responsabilité illimitée. Cela implique que les actifs personnels du propriétaire peuvent être utilisés pour atténuer les dettes et les passifs de l’entreprise, entrelaçant les sphères financières personnelles et professionnelles.

L’accessibilité financière est une attraction significative pour l’adoption de ce modèle. Il n’y a pas d’exigence obligatoire pour un capital social minimum, le rendant financièrement accessible et donc un choix attrayant pour les petits entrepreneurs, freelancers, et artisans. La simplicité s’étend également à la fiscalité, avec un taux d’imposition sur le revenu forfaitaire de 15% appliqué et les profits étant directement attribués au revenu personnel du propriétaire.

Cependant, bien que la simplicité de formation et de fiscalité offre un chemin accessible vers l’entreprise, l’aspect de la responsabilité illimitée nécessite une planification financière et une évaluation des risques prudentes de la part de l’entrepreneur. Équilibrant les avantages tangibles avec les risques financiers inhérents, les propriétaires doivent naviguer stratégiquement à travers le paysage entrepreneurial, envisageant peut-être des garde-fous tels que l’assurance et un tampon financier d’urgence.

Questions fréquentes