L’enregistrement d’une succursale au Royaume-Uni fait partie du processus d’expansion des organisations étrangères qui ont besoin de développer leurs activités au Royaume-Uni et qui décident de travailler avec des agents locaux qui opèrent dans tout le Royaume-Uni, en réalisant l’activité au nom de l’entreprise. Comment enregistrer une succursale et comment cela fonctionne-t-il?
L’enregistrement d’une succursale au Royaume-Uni est un excellent moyen d’établir une base d’opérations au Royaume-Uni, de réaliser des bénéfices sur le marché britannique et de se concentrer sur un nouveau public cible.
L’expansion d’une entreprise au Royaume-Uni est plus efficace en termes de coûts et de frais généraux liés à la conduite des affaires, c’est pourquoi de nombreuses entreprises concluent des partenariats avec des agences locales.
Au Royaume-Uni, une succursale est légalement considérée comme une extension de la société étrangère d’origine et peut conclure des accords et des contrats de vente ou d’achat au nom de la société. Pour créer une succursale, il est nécessaire d’attribuer à une personne physique le rôle de représentant permanent, qui devra signer les documents au nom de la société étrangère.
L’établissement d’une succursale au Royaume-Uni offre aux entrepreneurs étrangers un certain nombre d’avantages, à commencer par la possibilité de se développer sur le marché britannique, ce qui leur permet d’attirer de nouveaux clients et d’accroître la notoriété de leur marque sur le marché international.
Afin d’enregistrer une succursale, il est nécessaire de suivre un certain nombre d’étapes de base, qui peuvent être résumées dans la liste suivante:
La succursale est soumise aux règles imposées aux noms de sociétés britanniques : même si l’enregistrement a lieu sous le nom d’origine de la société, le nom de la succursale ne peut pas être le même qu’une société déjà inscrite au registre et ne peut pas inclure des termes ou expressions sensibles non autorisés par le gouvernement.
Lorsqu’une organisation étrangère souhaite étendre ses activités au Royaume-Uni, sans créer un organisme constitué en société, elle peut choisir entre l’ouverture d’une succursale et l’ouverture d’un lieu d’implantation (Place of Business). Cette dernière est une solution alternative utilisée lorsqu’il n’est pas possible de s’inscrire en tant que succursale. Par exemple, si une société est basée au Royaume-Uni, elle n’est pas une société par actions et son activité ne se prête pas à l’établissement d’une succursale, selon les lois en vigueur.
Une société étrangère doit indiquer le nom d’origine et le pays de constitution de la société dans toutes les activités exercées au Royaume-Uni. Le lieu d’activité doit être mentionné dans tous les documents de l’entreprise, tels que les factures, les publications officielles, etc. Les détails suivants doivent également être inclus dans tous les documents de l’entreprise :
La Companies House doit toujours être informée de tout changement concernant la succursale et le représentant de la société doit notifier les nouvelles informations dans les 21 jours en soumettant l’un des formulaires suivants :
| Modèle BR2 | Modifications des articles de l’association |
| Modèle BR3 | Modifications des informations sur la société |
| Modèle BR4 | Changements d’administrateurs, de secrétaire ou de coordonnées |
| Modèle BR5 | Modifications des données de la branche |
| Modèle BR6 | Changements dans le représentant de l’entreprise |
| Modèle BR7 | Changement de la succursale dans laquelle sont enregistrés les actes constitutifs et les comptes de la société |
| Modèle 225 | Changement de la date de référence comptable d’une société soumise au dépôt des comptes |
Lorsqu’une succursale représente une société étrangère située à l’origine dans un pays qui, en vertu de la loi, exige la divulgation des comptes vérifiés, elle doit fournir une copie des comptes dans les 3 mois suivant leur publication.
En revanche, les filiales représentant des sociétés étrangères situées dans des pays où la divulgation des comptes n’est pas obligatoire doivent envoyer des comptes publics à la Companies House, dans les 13 mois suivant la date limite annuelle de préparation des comptes, conformément à l’article 700 de la loi sur les sociétés de 1985, modifiée ultérieurement par la loi 1990 n° 440.
La documentation à fournir est la suivante :
Lorsqu’une société ferme une succursale au Royaume-Uni, une lettre de préavis doit être envoyée à la Companies House, signée par le représentant de la société. Dès réception de l’avis, toutes les obligations comptables, financières et institutionnelles de la société seront acquittées de deux manières :
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