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Qu’est-ce qu’une Apostille ?

La Convention de La Haye a précisé les modalités selon lesquelles un document émis en dehors du Royaume-Uni peut être légalisé : l’Apostille est un certificat qui authentifie la signature utilisée par le fonctionnaire public ayant signé un document dans votre pays d’origine. Elle confirme son autorité et permet au document d’être reconnu dans un autre État membre de la Convention. Cependant, de nombreux pays non membres reconnaissent également le certificat d’Apostille comme une authentification.

Avantages de l’Apostille

Avec la Convention de La Haye, le processus de légalisation a été grandement simplifié grâce à la délivrance d’un certificat standard intitulé : « Apostille ». Les autorités de l’État où le document a été émis doivent apposer le certificat sur celui-ci ; il sera daté, numéroté et enregistré. Cela facilite la vérification et l’enregistrement, en permettant une demande d’information auprès des autorités ayant émis le certificat.

Liste des pays qui reconnaissent les certificats d’Apostille

La Convention de La Haye compte actuellement plus de 60 pays membres ; en outre, de nombreux autres reconnaissent également un certificat d’Apostille.

A Albanie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan (à partir du 02/03/2005)
B Bahamas, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei Darussalam, Bulgarie
C Colombie, Croatie, Chypre, République tchèque
D Dominique
E El Salvador
F Fidji, Finlande, France, Ancienne République Yougoslave de Macédoine
G Allemagne, Grèce, Grenade, Guyana
H Honduras, Hong Kong (RAS), Hongrie
I Irlande, Israël, Italie
J Japon
K Kazakhstan, Kiribati
L Lettonie, Lesotho, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg
M Macau (RAS), Malawi, Malte, Îles Marshall, Maurice, Mexique, Monaco
N Pays-Bas (y compris Aruba ; Antilles néerlandaises), Nouvelle-Zélande, Niue, Norvège
P Panama, Portugal (y compris Madère)
R Roumanie, Fédération de Russie
S Samoa, Serbie et Monténégro, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Marin, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne (y compris les îles Canaries), Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Suède, Suisse
T Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie, Tuvalu
U Ukraine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique (y compris Porto Rico)
V Vanuatu, Venezuela
Y Yougoslavie

Autres pays

Les pays ci-dessous ont approuvé le certificat d’Apostille comme preuve de légalisation. Bien qu’il soit souvent accepté, il est recommandé de consulter l’entité juridique censée le recevoir.

A Afars et Issas, Andorre, Angola, Anguilla, Aruba
B Bermudes, Brésil, Territoire antarctique britannique, Îles Vierges britanniques
C Canada, Îles Caïmans, Chili, Chine, Îles Comores
D Danemark, Djibouti
E Égypte, Estonie
F Îles Falkland, Guyane française, Polynésie française
G Géorgie, Gibraltar, Guadeloupe, Guernesey (Bailliage de), Guyana
I Islande
J Jersey, Jordanie
M Malaisie, Martinique, Montserrat, Maroc, Mozambique
N Nouvelle-Calédonie
S Sri Lanka, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Sainte-Hélène, Saint-Pierre-et-Miquelon
T Îles Turks-et-Caïcos
V Îles Vierges
W Wallis-et-Futuna

Informations contenues dans l’Apostille

• Pays d’origine
• Nom du signataire du document
• La fonction dans laquelle le signataire a agi
• Si le document a été scellé/tamponné au lieu d’être signé, les détails de l’autorité
• Lieu de certification
• Date de certification
• Détails des autorités émettrices
• Numéro de certificat
• Cachet de l’autorité émettrice
• Signature autorisée de l’autorité

Quels types de documents peuvent être légalisés par Apostille ?

Voici quelques exemples de documents que nous pouvons certifier pour des clients britanniques et étrangers ayant une activité au Royaume-Uni :

• Certificat original de conformité (7 à 10 jours).
• Certificat original de conformité (1 à 2 jours).
• Certificat original d’incorporation (7 à 10 jours).
• Certificat original d’incorporation (1 à 2 jours).
• Copie certifiée du Mémorandum et des Statuts (7 à 10 jours).
• Copie certifiée du Mémorandum et des Statuts (1 à 2 jours).
• Notarisation.
• Apostille.

Comment commander un certificat d’Apostille ?

Veuillez nous contacter par téléphone, e-mail ou courrier pour passer une commande. L’un de nos conseillers discutera du service dont vous avez besoin en fonction du type de document.

Délai

Il faut généralement 8 jours ouvrables (à partir de la réception de vos documents et du paiement) pour que le certificat d’Apostille soit délivré. Une fois les documents notariés, ils sont envoyés au Bureau de Légalisation du Foreign & Commonwealth Office à Londres. Un service express est également disponible sur demande.